ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à chaque commande.

Le CAVEAU d'ONCIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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1- ACCEPTATION DES COMMANDES

L'acceptation de nos propositions emporte accord sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des conditions générales d'achat de l'acheteur ou de tout autre document émanant de lui, les stipulations y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité.


2- COMMANDE

La commande sera traitée en fonction des stocks disponibles.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

3- MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables au CAVEAU d'ONCIN, à 30 jours nets de date de facture. Le non-paiement d'une seule échéance ou le défaut quelconque d'une obligation incombant à l'acheteur rend immédiatement exigible le paiement du solde des comptes en cours. Il autorise le vendeur à surseoir à de nouvelles livraisons et les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans formalité au taux légal de 1,5 fois le taux légal hors taxes, toute taxe en sus, par mois de retard et jusqu'à complet paiement, sans que cette condition puisse nuire à l'exigibilité de la dette. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie, ou pour apporter une compensation. Toutes les sommes dues par notre société à l'acheteur se compenseront automatiquement de plein droit et sans formalité avec toutes les sommes dues par l'acheteur à notre société. D'autre part, le droit à remise est suspendu à la condition expresse que toutes les sommes dues à titre quelconque par l'acheteur au vendeur aient été réglées à l'échéance sans exception ni réserve.

4- LIVRAISONS

Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en notre magasin. Elles voyagent au risques et périls de l'acheteur, quelque soit le mode transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou en port dû. Il est recommandé de ne pas accepter un colis, sans réserve auprès du transporteur, avant d'en avoir vérifié le contenu. En cas de litige, veuillez mentionner les dégâts sur le récépissé de transport et confirmer vos réserves dans les 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur. Le prix du transport pour les livraisons hors métropole est payé par le client.

5- DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les obligations souscrites par notre société seront suspendues, de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d'événements tels que :
- lock-out, arrêt de travail quelconque, accident ou retard de fabrication, incendie, inondation, fait accidentel, bris de machine, mise au rebus de pièces en cours de fabrication ou de livraison dans nos locaux ou chez nos fournisseurs.
- guerre, émeute, réquisition, fait du prince, réduction autoritaire des importations, retards dans les transports de marchandises, ainsi qu'en cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté ou celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat, et en empêchant l'exécution dans les conditions normales.
- tout retard de livraison provoqué par l'acheteur autorise la société Caveau d'Oncin, soit à repousser d'autant le terme final du contrat avec l'acheteur, soit à annuler ce contrat à concurrence des quantités restant à fournir, soit à les facturer et à les tenir à la disposition de l'acheteur, aux frais, risques et périls de ce dernier.

6- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 et pat dérogation à l'article 1583 du Code Civil, la propriété de l'intégralité des matériels et des marchandises vendues par la société CAVEAU d'ONCIN dans le cadre des relations commerciales entre les parties ne sera transférée au client qu'après complet encaissement du prix. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits, en cas de défaut de paiement d'une seule échéance, l'acheteur s'engage à nous les restituer, tout frais à sa charge, sur première demande de notre part. A compter de la livraison les risques seront à la charge de l'acheteur, celui-ci s'engage à faire assurer les produits pour notre compte. Dans le cas ou le matériel acheté est destiné à être revendu et tant que celui-ci n'a pas été payé, l'acquéreur conserve vis-à-vis du CAVEAU d'ONCIN la position de mandataire ducroire il encaisse donc le montant du prix pour notre compte, tout encaissement servant par priorité au règlement de notre facture. Ce n'est que lorsque le montant total de notre facture, y compris, le cas échéant, les frais accessoires, à été réglé, qu'il peut disposer des sommes reçues de son client. En cas d'accord amiable avec les créanciers de cessation de paiement, de dépôt de bilan, plus généralement en cas d'ouverture d'une procédure collective, l'acheteur devra nous en aviser sans délai, afin que puisse être immédiatement dressé un inventaire de nos produits, si bon nous semble. En outre dans le cas prévu par l'alinéa précédent, l'acheteur s'interdit de poursuivre la vente par l'incorporation de nos produits, sauf autorisation expresse de notre part.

7- CLAUSES RÉSOLUTOIRES

Le contrat de vente sera résolu de plein droit et sans formalité 8 (huit) jours après une mise en demeure avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, an cas d'inexécution par l'acheteur de l'une quelconque de ses obligations. Les marchandises devront nous être restituées à première demande écrite de notre société aux frais, risques et périls de l'acheteur qui s'y oblige.

8- GARANTIE REMBOURSEMENT/RETOUR DE PRODUIT

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous pouvez nous retourner, à vos frais, un produit dans un délai de sept (7) sept jours à compter de la date de réception. Pour le remboursement, celui-ci doit être obligatoirement dans son emballage d'origine, avec la facture correspondante. En nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : CAVEAU D'ONCIN, Route d'Oncin 01470 MONTAGNIEU. Cependant, les frais et la responsabilité du retour restent à la charge du client. Après examen, le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

9- INFORMATIONS LÉGALES

Protection des mineurs : La loi Bachelot a renforcé la protection des mineurs en augmentant l'âge en-dessous duquel il est interdit d'acheter de l'alcool. En effet, les nouvelles dispositions interdisent la vente d'alcool aux mineurs (-18 ans), alors qu'en vertu de la réglementation précédemment en vigueur, cette interdiction ne s'appliquait qu'aux mineurs de moins de 16 ans (art L3342-1). Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°1348584). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du CAVEAU d'ONCIN. De plus,le CAVEAU d'ONCIN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès du CAVEAU d'ONCIN.

10- GARANTIES

Nous garantissons au client la provenance et l'authenticité de nos produits.